Conseil d'État de réadaptation : ordre du jour et procès-verbal de la réunion

La page suivante contient l'historique récent des procès-verbaux et des ordres du jour des réunions du Conseil d'État de réadaptation (SRC).

Veuillez noter que même si les ordres du jour sont toujours publiés avant les réunions, les procès-verbaux des réunions ne sont généralement pas publiés avant d'être approuvés lors de la réunion suivante.